Projet de loi du SSP

ARTICLE 1: De la Souveraineté

• Alinéa 1: La langue officielle du Secteur Perlydien est le Basic.
  
• Alinéa 2: L'embléme du Secteur Perlydien est celui situé en haut de ce texte de loi.
  
• Alinéa 3: Est Perlydien toute personne ayant au moins un de ses parents Perlydien, ou ayant au moins un de ses parents né dans ce Secteur.
  
• Alinéa 4: La majorité est fixée à 20 ans.
  
• Alinéa 5: Le Secteur Perlydien reconnait faire partie intégrante de l'Empire. Ces lois sont la volonté de l'Impératrice.
  

ARTICLE 2: De la Citoyenneté

• Alinéa 1: Est qualifié de Citoyen Impérial tout être humain ayant servis dans le COMPORN à partir de l'âge de 7 ans jusqu'à l'âge de 18 ans et ayant effectué son service militaire minimum; ou tout être non humain ayant servis dans le CHCH (Centre de Haute Culture Humaine) à partir de l'âge de 7 ans jusqu'à l'âge de 18 ans et ayant effectué son service militaire minimum.
  
• Alinéa 2: L'article 1 est applicable uniquement aux êtres nés après l'an 7. Les être nés avant l'an 7 qui ont servi pendant deux ans dans l'armée ou quatre ans aux COMPORN seront automatiquement déclaré Citoyen Impérial.
  
• Alinéa 3: Pour les êtres n'ayant pas acquit la Citoyenneté Impériale ils devront accomplir ou fournir la preuve de l'accomplissement de hauts faits pour l'Empire.
  
• Alinéa 4: Est qualifié de Méthèque tout être qui n'est pas Citoyen Impérial.
  
• Alinéa 5: La qualité de Citoyen Impérial confère le droit au détenteur de disposer d'un droit de vote, d'une protection Juridique, le droit d'accès aux aides économiques et autres privilèges.
  
• Alinéa 6: Tout Citoyen Impérial ayant commis un crime ou un délit grave sera automatiquement démis de sa Citoyenneté.
  

ARTICLE 3: De l'autorité du Grand Moff

• Alinéa 1: Le Grand Moff est nommé à vie par l'Impératrice. Il incarne la volonté du peuple et de l'Empire. A ce titre, on ne peut contester ses décisions sur le sol et dans l'espace Perlydien, sans quoi on contesterait les décisions de son Peuple tout Entier.
  
• Alinéa 2: Le Grand Moff possède le pouvoir éxecutif, législatif et juridique. Il doit faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que l'administration pénitentiaire ; Conduire la politique étrangère de l'État ; Diriger la force militaire ; Représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates ; Diriger les services publics ; Gérer le budget du Secteur
  
• Alinéa 3: Le Grand Moff ne peut être destituer que par l'Impératrice en personne.
  
• Alinéa 4: Le Grand Moff peut décréter l'état d'urgence.
  
• Alinéa 5: Le Grand Moff peut décréter la loi martiale.
  
• Alinéa 6: Le Grand Moff applique la loi Impériale.
  
• Alinéa 7: Le Grand Moff est la loi du Secteur Perlydien.
  
• Alinéa 8: Le Grand Moff nomme et révoque les ministres.
  

ARTICLE 4: Des travailleurs obligatoire

• Alinéa 1: Est appelé travailleur obligatoire toute personne travaillant dans les institutions de l'Empire sans aucune rémunération.
  
• Alinéa 2: Est susceptible de devenir travailleur obligatoire tout méthèque ayant eu des démêlés avec la justice et possédant un casier judiciaire, ainsi que tout être sans papier ou méthèque ne pouvant pas régler ses dettes.
  
• Alinéa 3: La durée du travail obligatoire relève d'une décision de justice.
  

ARTICLE 5: Des droits et des devoirs

• Alinéa 1: Tout les êtres ont droit à la propriété à partir de la majorité.
  
• Alinéa 2: Le Gouvernement peut cependant exproprier le propriétaire pour cause d'utilité publique sous condition que celui-ci soit justement indemnisé.
  
• Alinéa 3: Tous les citoyens ont le droit à l'Ordre, à la Sécurité et à la protection de ses biens.
  
• Alinéa 4: Tout citoyen se doit de connaître les idées générales de l'ordre nouveau.
  
• Alinéa 5: Tout être a le devoir de respecter l'Empire et son gouvernement.
  
• Alinéa 6: Tout être connais et respecte la loi.
  
• Alinéa 7: Tout être doit respect et obéissance au Grand Moff.
  
• Alinéa 8: Tous les citoyens doivent dénoncer ceux qu'ils suspectent de comploter contre l'Empire, l'Impératrice, le Gouverneur ou le Gouvernement Impérial.
  
• Alinéa 9: Tous citoyens doit se soumettre aux ordres de la police, lors d'un contrôle d'identité par exemple.
  

ARTICLE 6: De la vie Politique

• Alinéa 1: Seuls les Citoyens peuvent prétendre au titre de Politicien.
  
• Alinéa 2: Les études politiques s'effectuent au sein du COMPORN.
  
• Alinéa 3: Tout Citoyen a droit d'ériger son parti politique.
  
• Alinéa 4: Tout Citoyen a droit d'être syndiquer.
  
• Alinéa 5: Seuls les politiciens ont droit à la parole dans les lieux prévus a cet effet.
  
• Alinéa 6: Les rassemblements dans le but de manifester sont répréhensible pour des raisons de sécurité. Ils peuvent toutefois être soumis à autorisation exceptionelle.
  

ARTICLE 1: Du droit au travail

• Alinéa 1: Tout être a droit au travail.
  
• Alinéa 2: Tout Citoyens sans travail se verra offrir un poste avec rémunération dans les institutions Impériales.
  
• Alinéa 3: Tout être peut créer son entreprise dans le Sur-Secteur Perlydien.
  
• Alinéa 4: Toute entreprise a le droit d'importer et d'exporter ses produits et matières premières.
  
• Alinéa 5: Tout travailleur ou toute entreprise doit être déclaré sur les registres impériaux.
  

ARTICLE 2: De l'imposition

• Alinéa 1: Tout être vivant dans le Secteur Perlydien est soumis à l'impôt impérial.
  
• Alinéa 2: Tout méthèque est soumis à la Taxe pour les Citoyens.
  
• Alinéa 3: Tout service ou bien vendu est soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
  
• Alinéa 4: Toute importation depuis l'extérieur de ce secteur est soumis à une taxe douanière. Les entreprises ne verront pas leurs exportations taxée.
  

ARTICLE 3: De la qualité des banques

• Alinéa 1: Il n'existe qu'une seule et unique banque dans ce secteur. La Banque du Sur-Secteur Perlydien garantie la libre circulation de l'argent. Y sont déposé les crédits des impôts.
  
• Alinéa 2: Tout être ou toute entreprise peut y ouvrir un compte pour déposer son argent.
  
• Alinéa 3: Tout Citoyen y perçoit des intérêts
  
• Alinéa 4: Tout être ou toute entreprise peut y demander un prêt pour réaliser ses projets. Le prêt est accordé uniquement si le projet est viable. Il devra être payé dans les délais et sera soumis à des intérêts. Tout être qui ne peut pas payé sera traduit en justice.
  

ARTICLE 4: De l'endettement

• Alinéa 1: Tout être a droit à l'endettement.
  
• Alinéa 2: Tout endettement ne doit pas se prolonger au delà d'une année.
  
• Alinéa 3: Tout endettement ne doit pas dépasser plus de 5 fois les revenus mensuels de l'être ou de l'entreprise.
  
• Alinéa 4: Tout être endetté ne pouvant pas payé verra l'intégralité de ses bien vendus pour payer sa dette. Si toutefois cela ne suffit pas, il sera soumis à la justice qui décidera de son sort.
  

ARTICLE 1: Du droit et du devoir d'être éduqué

• Alinéa 1: Tout être a droit a une éducation.
  
• Alinéa 2: L'éducation est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans quelque soit la race.
  

ARTICLE 3: Du COMPORN

• Alinéa 1: Le COMPORN est réservé à la race Humaine.
  
• Alinéa 2: Le COMPORN dispense une éducation totalement gratuite jusqu'à l'âge de 18 ans.
  

ARTICLE 4: Du CHCH (Centre de Haute Culture Humaine)

• Alinéa 1: Le CHCH est réservé au non Humain.
  
• Alinéa 2: Le CHCH dispense une éducation gratuite si et seulement si l'être y reste jusqu'à ses 18 ans.
  

ARTICLE 1: De l'Armée Impériale

• Alinéa 1: Tout être doit respect et obéissance à l'Armée Impériale. L'armée a toute autorité.
  
• Alinéa 2: Tout être peut prétendre faire parti de l'Armée Impériale s'il en a les capacité.
  
• Alinéa 3: Seuls les Citoyens peuvent prétendre a une carrière d'officier.
  

ARTICLE 2: De l'armement

• Alinéa 1: Toute arme doit être déclarer sur les registres impériaux.
  
• Alinéa 2: Toute arme non déclarée sera considéré comme propriété de l'Armée Impériale.
  
• Alinéa 3: Seuls les Citoyens de ce secteur peuvent prétendre à la détention d'une arme dans ce secteur.
  

ARTICLE 3: Des services de Sécurité privé et du mercenariat.

• Alinéa 1: Tout service de sécurité doit être déclaré.
  
• Alinéa 2: Les membres de ce service de sécurité privé ainsi que le bénéficiant doivent être des Cotoyens.
  
• Alinéa 3: Le Mercenariat est autorisé pour les Citoyens uniquement.
  

ARTICLE 4: De la vente et de la recherche d'armes

• Alinéa 1: Seul l'Empire peut vendre des armes.
  
• Alinéa 2: Seul l'Empire peut faire de la recherche sur les armes
  
• Alinéa 3: Seul l'Empire fabrique des Armes
  

ART 1: Tout être à le droit d'accès aux services de santé.

ART 2: L'accès aux services de santé est gratuit pour les Citoyens.

Considérant, que l'Empire est une puissance qui s'agrandit, et qui de fait nécessite des moyens d'administration toujours plus important, mais aussi une plus grande efficacité dans ses décisions; Considérant, que l'Unité et la primauté de la Race Humaine dépendent de son existence, et qu'il est le seul à pouvoir garantir sa liberté et sa sécurité, et l'assurance de conserver les biens qui sont sa propriété; Considérant que la collectivité est un bien qu’il faut protéger des intérêts particuliers, des suffrages d’un groupe, de la politique d’un parti, l’Empire délègue sa puissance dans les mains d’un souverain éclairé, sage, droit et impartial, c’est-à-dire détaché des influences partisanes, ainsi que du conseil de ses plus fidèles serviteurs, œuvrant pour le bien collectif, et étend capable d'entendre la voix du peuple par le biais de conseils Consultatifs.

Considérant la mission de sauvegarde des libertés de l'humanité menacées par les volontés sécessionnistes des ennemis du peuple, l’Empire reconnaît toute sa place aux forces de maintien de la paix et de l’ordre comme pierres angulaires de l’Etat.

Considérant que les devoirs des citoyens sont l’obéissance aux lois, une participation aux dépenses publiques et l’accomplissement des desseins de l’Ordre Nouveau pouvant aller jusqu’au sacrifice total pour le salut de l’Empire et de la Liberté, il leur est consenti la garantie d’une représentation politique équitable.

Sa sainteté et divine Majestée, L’Impératrice Gwa Cir-Délaviel de Coruscant, Souveraine légitime de la galaxie, Première parmi les Nobles et Première parmi les Sénateurs, et Le Conseil Impérial offrent la présente Constitution aux peuples et aux systèmes impériaux.

ARTICLE 1: De la Souveraineté

• Alinéa 1: La langue officielle de l'Empire est le Basic.
  
• Alinéa 2: L'emblème de l'Empire est celui situé en haut de cette constitution.
  
• Alinéa 3: Est Citoyen de l'Empire toute personne résidente des mondes Impériaux, âgé d'au moins 18 ans et ayant au moins un de ses parents Citoyen de l'Empire.
  
• Alinéa 4: Est considéré comme électeur tout Citoyen âgé de plus de 18 ans, ayant sa carte au COMPORN ou dans l'un des Partis Impériaux Sectoriels.
  
• Alinéa 5: Est considéré comme Eligible, tout Citoyen âgé de plus de 18 ans, salarié au COMPORN ou dans l'un des Partis Impériaux Sectoriels.
  
• Alinéa 6: La majorité est fixée à 18 ans
  

ARTICLE 2: De la Citoyenneté

• Alinéa 1: Est considéré comme Citoyen d'honneur, tout individu de race humanoïde âgé de 18 ans ou plus ayant obtenu la médaille de Chevalier de l'Ordre Impérial avec Lauriers, Feuille de chêne et épée.
  
• Alinéa 2: Est considéré comme Citoyen d'honneur, tout individu de race humanoïde âgé de 18 ans ou plus ayant servit dans l'armée impériale ou au service d'un membre du gouvernement impérial pendant plus de vingt ans.
  
• Alinéa 3: Les Citoyens d'honneurs ont les mêmes droits et devoirs que les citoyens impériaux.
  
• Alinéa 4: Est qualifié de Métèque tout être qui n'est pas Citoyen Impérial.
  
• Alinéa 5: La qualité de Citoyen Impérial confère le droit au détenteur de disposer d'une protection Juridique, d'un droit d'accès aux aides économiques et autres privilèges.
  
• Alinéa 6: Tout Citoyen Impérial ayant commis un crime ou un délit grave sera automatiquement démis de sa Citoyenneté et relégué au rang de Métèque
  

ARTICLE 3: Des droits et des devoirs

• Alinéa 1: Tout citoyen a droit :
  
  
  
  • Au respect de sa propriété.
    
  • Au respect de sa sécurité.
    
  • A voter pour un représentant de son choix au sénat ainsi qu'aux Conseils Populaires.
    
  • A participer aux emplois civils et militaires de l'Empire sans distinction de couleur, de classe ou de sexe.
    
  • A son intégrité physique: Tout citoyen ne peut être arrêté par les forces de police habituelles, les troupes du Double I et du BSI dérogeant à cette règle.
    


• Alinéa 2: Tout citoyen à le devoir :
  
  
  
  • De participer au financement de la collectivité, de sa protection et de son administration par le biais des prélèvements obligatoires dans la proportion de ses moyens. De se sacrifier pour la cause de l'Empire Galactique et son Impératrice. D'adhérer à n'importe quelle conviction politique légalement représentée.
    
  • De sacrifier sa propriété à la demande de l'Etat en échange d'une indemnité versée par celui-ci.
    
  • Tout citoyen se doit de connaître les idées générales de l'ordre nouveau.
    
  • Tout être a le devoir de respecter et d'obéir à l'Empire et son gouvernement.
    
  • Tout être connais et respecte la loi.
    
  • Tous les citoyens doivent dénoncer ceux qu'ils suspectent de comploter contre l'Empire, l'Impératrice, le Gouverneur ou le Gouvernement Impérial.
    

ARTICLE 4: De la vie Politique

• Alinéa 1: Seuls les Citoyens peuvent prétendre au titre de Politicien.
  
• Alinéa 2: Les études politiques s'effectuent au sein du COMPORN.
  
• Alinéa 3: Tout Politicien a droit d'ériger son parti politique à la seule condition d'en avoir obtenu les droits auprès de l'Empire.
  
• Alinéa 4: Tout Citoyen a droit d'être syndiquer.
  
• Alinéa 5: Seuls les politiciens ont droit à la parole dans les lieux prévus a cet effet.
  
• Alinéa 6: Les rassemblements dans le but de manifester sont répréhensible pour des raisons de sécurité. Ils peuvent toutefois être soumis à autorisation exceptionnelle.