[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Voici l'ancienne charte de la république avant que l'empire vienne au pouvoir a changer par le nouveau conseil galactique.
Voila pour le sénat galactique on pourrait créer un topic a part pour les lois voter et les marquer la comme voici des exemples de lois. Qui pourrait être bonne.
NUL NE DOIT IGNORER LA LOI, NE PEUT SE PRETENDRE REPUBLICAIN QU'UN HOMME (OU UNE FEMME) QUI RESPECTE LA LOI.
----------------------- Constitution Républicaine ----------------------------
Constitution de la Seconde République
Préambule
La Seconde République renouvelle ses voeux de Liberté, de Paix et de Justice tels qu’ils l’ont été formulé dans la Déclaration des Droits du Citoyen et établis par cette même déclaration.
En vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la République reconnaît les planètes membres comme entités dotées d’une souveraineté propre respectant la Déclaration des Droits du Citoyen.
Tout amendement à la Constitution fera l’objet d’un vote au sein du Sénat et doit obtenir 70 % des suffrages pour modification, ceci afin de préserver la Constitution dans sa stabilité.
Article Premier
La République est une démocratie et ne pourra en être détournée par aucun amendement ou aucune lois. Elle assure l’Egalité de ses citoyens devant la Loi, leur droit et leurs devoirs, son organisation est de type fédérale.
Titre I : La Souveraineté
Article 2
La langue de la République est le basique, son drapeau est blanc et marqué du symbole Républicain.
La devise de la République est : « Liberté, Paix, Justice, pour l’amour de la République »
Article 3
La Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Est électeur tout citoyen résident sur les planètes affiliées à la République respectant la Loi, ses droits et ses devoirs.
Article 4
La République reconnaît les associations politiques sous forme de parties se devant de respecter les principes fondamentaux établies par la présente constitution et par la Déclaration des Droits du Citoyen.
Titre II : Le Chancelier Suprême
Article 5
Le Chancelier est élu par le Sénat pour deux mois, son mandat est renouvelable une fois au maximum.
Son élection se fait en un tour, un tour supplémentaire est ajouté en cas d’égalité entre les deux candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix.
Il est le Chef de la République et le garant de Constitution.
Article 6
Le Chancelier est le Chef des armée, il nomme à vie l’Amiral des armées Républicaines qui se charge par la suite de la diriger (il peut donc le démettre en cas de haute trahison ou de manquement à ses devoirs). Le Chancelier constitue le lien le plus absolu entre l’armée et le Sénat.
Il a les attributions d’un Sénateur et peut à ce titre voter et proposer des lois.
Article 7
Le Chancelier appelle à ses côtés le gouvernement composé de ministres exclusivement politiciens.
Les Ministères se suffisent au nombre de 3 :
- Le ministère des Finances :
Finances - Il gère les caisses de l'Etat,
Commerce - Il entretient les relations avec les entreprises intra république, et s'assure des bons échanges commerciaux dans les systèmes Républicains. Il a également pour charge les relations avec les marchands
- Ministre des relations diplomatiques : Premier diplomate de la République, il véhicule les principes Républicains et tente de rester en bons termes avec les peuples étrangers. Il est le premier interlocuteur des peuples étrangers désirant s’adresser à la République, il gère également les relations entre la République et les planètes membres ainsi que les relations entre les planètes membres.
- Ministre de la Défense Républicaine : Le Ministre de la Défense travaille en coopération avec l’Amiral de la République sur le plan logistique, il gère le budget alloué par le Sénat sur le plan de la Défense tant interne qu?externe ; incluant donc Armée, Police et Service des Renseignements.
Article 8
Pour coordonner l’action du gouvernement, le Chancelier peut décider l’ouverture d’un conseil des ministres où il sera clairement énoncé la mission de chacun.
Article 9
Le Chancelier propose au Sénat galactique la nomination d’un Président du Sénat, le Sénat accorde ou non sa confiance par le moyen du vote.
Pour cela, le nominé à la Présidence du Sénat présentera un discours d’investiture à l?Assemblée ; si celle-ci approuve par le vote, le nominé devient Titulaire, en cas de refus le Sénat choisira lui-même sa propre Présidence.
Le mandat du Président du Sénat est analogue à celui du Chancelier, en cas de démission ou de censure du Chancelier, le Président du Sénat élu par l'Assemblée reste en place jusqu'à terme de son mandat, soit deux mois.
Article 10
En cas de vacance de la Chancellerie Républicaine, il revient au Président du Sénat approuvé par l’Assemblée d’assurer la fin du mandat jusqu’à l’élection d’un nouveau Chancelier.
Article 11
Le Chancelier peut avoir recourt à l’opinion Républicaine quand à une direction politique ; pour cela il peut ordonner la mise en place d’un referendum auquel chaque citoyen des planètes membres de la République se doit de répondre.
La Voix du peuple Républicain est plus forte que celle du Sénat.
Il est toutefois interdit au Chancelier de remettre en cause un vote Sénatorial par la voix du referendum.
Article 12
Dans des mesures d’exceptions, en cas de danger de l’intégrité du territoire Républicain, d’atteinte directe aux valeurs qui font le fondement de la République ; le Sénat, à l’initiative d’un de ses représentants, peut demander à ce que des pouvoirs d?exceptions soient attribués au Chancelier de la République.
Celui-ci peut alors, à la tête du gouvernement, prendre toutes les mesures qui s’imposent sans votes de l’Assemblée, les pouvoirs d?exceptions ne peuvent dépasser la durée du mandat mais peuvent toutefois être allongés à l?initiative d?un des Sénateur et suite à l?approbation à la majorité absolue du Sénat.
Titre III : Le Sénat et la Président du Sénat
Article 13
Le Sénat a pour fonction primaire de voter les lois, il est composé des Sénateurs de la République, eux-mêmes représentants des systèmes planétaires membres de la République.
Le Sénat galactique est le corps législatif de la République, ses décisions s’expriment par le vote des Sénateurs.
Article 14
Les Sessions Sénatoriales sont sous la Présidence du Président du Sénat approuvé par celui-ci, elles n’ont lieu que par rapport à un débat précis et doivent aboutir à un vote.
Article 15
Toute loi approuvée par le Sénat galactique doit être promulguée par le Chancelier Suprême.
(en l’inscrivant dans les tables de Loi)
Article 16
Le Sénat Galactique peut déposer des motions de censure à l’encontre du Chancelier, Du Juge de la cour Suprême et du Président du Sénat.
Un des Sénateurs de la République doit être à l’origine de cette motion en la proposant aux autres Sénateurs, le politicien sujet à cette motion ne peut se prononcer dans le vote mais peut expliquer son action.
Le Gouvernement alors établis par le Chancelier démis est immédiatement dissous.
Si la motion de censure échoue, le Chancelier reste en mandat.
Cette motion de censure est valable même pendant les pouvoirs d’exceptions.
Article 17
De même, le Sénat galactique peut décider de démettre un administrateur d’une des planètes membres de la République si celle-ci ne respecte plus ses engagements envers la République de façon volontaire, ou ne respecte plus la Déclaration des Droits du Citoyen au même titre que la présente Constitution.
Article 18
Le Sénat élit en son sein le Juge de la cour suprême Républicaine.
Article 19
Les postes de Juge et de Chancelier sont non cumulables.
Les postes de Chancelier et de Président du Sénat son non cumulables.
Les postes de Président du Sénat et de Juge sont non cumulables.
Ces trois personnes formant le Sommet Républicain.
Article 21
Le Président du Sénat organise les sessions parlementaires.
A la demande du Chancelier, il peut convoquer le Sénat en session extraordinaire.
Le Président du Sénat ouvre la session en énonçant le but du débat et se doit de mettre fin à la session quand le débat est terminé. Il soumet alors la motion au vote final, le Chancelier promulguera la Loi si celle-ci est acceptée.
Le Président du Sénat peut s’exprimer et voter sur les débats en cours.
Titre IV : La Justice
Article 22
Le Juge de la Cour suprême Républicaine est élu par les Sénateurs à vie jusqu?à démission ou motion de censure.
Il est le président de la cour de Justice, il organise les procès.
Pour cela :
- Il nomme les Jurés qui sont au nombre de 3
- Il nomme un procureur de la République
Les nommés se doivent de répondre, les jurés n’ont pas le droit de refuser cette nomination qui constitue l?un des devoirs fondamentaux des citoyens de la République.
Le Juge prononce la peine qui sera infligée à l’accusé en cas de reconnaissance de sa culpabilité par le Jury
Article 23
Le Juge peut, sous réserve de preuves évidentes, déposer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne ayant désobéis à la Loi.
Cette personne est alors démise de ses fonctions et immédiatement placée sous contrôle judiciaire que ce soit en prison ou en liberté.
La Durée d’un emprisonnement préventif en l’attente d’un procès ne peut dépasser 2 semaines (Réelles)
Titre V : Le Sommet Républicain
Article 24
Le Sommet Républicain est composé du Chancelier Suprême, du Président du Sénat et du Juge Suprême.
Il est le rassemblement des trois pouvoirs et constitue le corps dirigeant de la République.
Le Sommet Républicain se réunit en cas de crise ou de circonstances exceptionnelles afin de coordonner l’action des dirigeants.
Article 24
Le Sommet Républicain est privé et ne concerne que ses membres, chaque membre est toutefois en capacité de nommer un remplaçant.
Le Sommet peut, en cas de négociation, accueillir une autre délégation.
Titre VI : Les planètes membres
Article 25
Les planètes membres sont gouvernées par des administrateurs dont la nomination est indépendante des choix du Sénat, hormis la spécification de l’Article 17.
Article 26
Les relations entre la République et les planètes la composant sont spécifiées par la Charte des Planètes Membres Républicaines approuvée par le Sénat Galactique.
Voici l'ancienne charte de la république avant que l'empire vienne au pouvoir a changer par le nouveau conseil galactique.
Voila pour le sénat galactique on pourrait créer un topic a part pour les lois voter et les marquer la comme voici des exemples de lois. Qui pourrait être bonne.
NUL NE DOIT IGNORER LA LOI, NE PEUT SE PRETENDRE REPUBLICAIN QU'UN HOMME (OU UNE FEMME) QUI RESPECTE LA LOI.
----------------------- Constitution Républicaine ----------------------------
Constitution de la Seconde République
Préambule
La Seconde République renouvelle ses voeux de Liberté, de Paix et de Justice tels qu’ils l’ont été formulé dans la Déclaration des Droits du Citoyen et établis par cette même déclaration.
En vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la République reconnaît les planètes membres comme entités dotées d’une souveraineté propre respectant la Déclaration des Droits du Citoyen.
Tout amendement à la Constitution fera l’objet d’un vote au sein du Sénat et doit obtenir 70 % des suffrages pour modification, ceci afin de préserver la Constitution dans sa stabilité.
Article Premier
La République est une démocratie et ne pourra en être détournée par aucun amendement ou aucune lois. Elle assure l’Egalité de ses citoyens devant la Loi, leur droit et leurs devoirs, son organisation est de type fédérale.
Titre I : La Souveraineté
Article 2
La langue de la République est le basique, son drapeau est blanc et marqué du symbole Républicain.
La devise de la République est : « Liberté, Paix, Justice, pour l’amour de la République »
Article 3
La Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Est électeur tout citoyen résident sur les planètes affiliées à la République respectant la Loi, ses droits et ses devoirs.
Article 4
La République reconnaît les associations politiques sous forme de parties se devant de respecter les principes fondamentaux établies par la présente constitution et par la Déclaration des Droits du Citoyen.
Titre II : Le Chancelier Suprême
Article 5
Le Chancelier est élu par le Sénat pour deux mois, son mandat est renouvelable une fois au maximum.
Son élection se fait en un tour, un tour supplémentaire est ajouté en cas d’égalité entre les deux candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix.
Il est le Chef de la République et le garant de Constitution.
Article 6
Le Chancelier est le Chef des armée, il nomme à vie l’Amiral des armées Républicaines qui se charge par la suite de la diriger (il peut donc le démettre en cas de haute trahison ou de manquement à ses devoirs). Le Chancelier constitue le lien le plus absolu entre l’armée et le Sénat.
Il a les attributions d’un Sénateur et peut à ce titre voter et proposer des lois.
Article 7
Le Chancelier appelle à ses côtés le gouvernement composé de ministres exclusivement politiciens.
Les Ministères se suffisent au nombre de 3 :
- Le ministère des Finances :
Finances - Il gère les caisses de l'Etat,
Commerce - Il entretient les relations avec les entreprises intra république, et s'assure des bons échanges commerciaux dans les systèmes Républicains. Il a également pour charge les relations avec les marchands
- Ministre des relations diplomatiques : Premier diplomate de la République, il véhicule les principes Républicains et tente de rester en bons termes avec les peuples étrangers. Il est le premier interlocuteur des peuples étrangers désirant s’adresser à la République, il gère également les relations entre la République et les planètes membres ainsi que les relations entre les planètes membres.
- Ministre de la Défense Républicaine : Le Ministre de la Défense travaille en coopération avec l’Amiral de la République sur le plan logistique, il gère le budget alloué par le Sénat sur le plan de la Défense tant interne qu?externe ; incluant donc Armée, Police et Service des Renseignements.
Article 8
Pour coordonner l’action du gouvernement, le Chancelier peut décider l’ouverture d’un conseil des ministres où il sera clairement énoncé la mission de chacun.
Article 9
Le Chancelier propose au Sénat galactique la nomination d’un Président du Sénat, le Sénat accorde ou non sa confiance par le moyen du vote.
Pour cela, le nominé à la Présidence du Sénat présentera un discours d’investiture à l?Assemblée ; si celle-ci approuve par le vote, le nominé devient Titulaire, en cas de refus le Sénat choisira lui-même sa propre Présidence.
Le mandat du Président du Sénat est analogue à celui du Chancelier, en cas de démission ou de censure du Chancelier, le Président du Sénat élu par l'Assemblée reste en place jusqu'à terme de son mandat, soit deux mois.
Article 10
En cas de vacance de la Chancellerie Républicaine, il revient au Président du Sénat approuvé par l’Assemblée d’assurer la fin du mandat jusqu’à l’élection d’un nouveau Chancelier.
Article 11
Le Chancelier peut avoir recourt à l’opinion Républicaine quand à une direction politique ; pour cela il peut ordonner la mise en place d’un referendum auquel chaque citoyen des planètes membres de la République se doit de répondre.
La Voix du peuple Républicain est plus forte que celle du Sénat.
Il est toutefois interdit au Chancelier de remettre en cause un vote Sénatorial par la voix du referendum.
Article 12
Dans des mesures d’exceptions, en cas de danger de l’intégrité du territoire Républicain, d’atteinte directe aux valeurs qui font le fondement de la République ; le Sénat, à l’initiative d’un de ses représentants, peut demander à ce que des pouvoirs d?exceptions soient attribués au Chancelier de la République.
Celui-ci peut alors, à la tête du gouvernement, prendre toutes les mesures qui s’imposent sans votes de l’Assemblée, les pouvoirs d?exceptions ne peuvent dépasser la durée du mandat mais peuvent toutefois être allongés à l?initiative d?un des Sénateur et suite à l?approbation à la majorité absolue du Sénat.
Titre III : Le Sénat et la Président du Sénat
Article 13
Le Sénat a pour fonction primaire de voter les lois, il est composé des Sénateurs de la République, eux-mêmes représentants des systèmes planétaires membres de la République.
Le Sénat galactique est le corps législatif de la République, ses décisions s’expriment par le vote des Sénateurs.
Article 14
Les Sessions Sénatoriales sont sous la Présidence du Président du Sénat approuvé par celui-ci, elles n’ont lieu que par rapport à un débat précis et doivent aboutir à un vote.
Article 15
Toute loi approuvée par le Sénat galactique doit être promulguée par le Chancelier Suprême.
(en l’inscrivant dans les tables de Loi)
Article 16
Le Sénat Galactique peut déposer des motions de censure à l’encontre du Chancelier, Du Juge de la cour Suprême et du Président du Sénat.
Un des Sénateurs de la République doit être à l’origine de cette motion en la proposant aux autres Sénateurs, le politicien sujet à cette motion ne peut se prononcer dans le vote mais peut expliquer son action.
Le Gouvernement alors établis par le Chancelier démis est immédiatement dissous.
Si la motion de censure échoue, le Chancelier reste en mandat.
Cette motion de censure est valable même pendant les pouvoirs d’exceptions.
Article 17
De même, le Sénat galactique peut décider de démettre un administrateur d’une des planètes membres de la République si celle-ci ne respecte plus ses engagements envers la République de façon volontaire, ou ne respecte plus la Déclaration des Droits du Citoyen au même titre que la présente Constitution.
Article 18
Le Sénat élit en son sein le Juge de la cour suprême Républicaine.
Article 19
Les postes de Juge et de Chancelier sont non cumulables.
Les postes de Chancelier et de Président du Sénat son non cumulables.
Les postes de Président du Sénat et de Juge sont non cumulables.
Ces trois personnes formant le Sommet Républicain.
Article 21
Le Président du Sénat organise les sessions parlementaires.
A la demande du Chancelier, il peut convoquer le Sénat en session extraordinaire.
Le Président du Sénat ouvre la session en énonçant le but du débat et se doit de mettre fin à la session quand le débat est terminé. Il soumet alors la motion au vote final, le Chancelier promulguera la Loi si celle-ci est acceptée.
Le Président du Sénat peut s’exprimer et voter sur les débats en cours.
Titre IV : La Justice
Article 22
Le Juge de la Cour suprême Républicaine est élu par les Sénateurs à vie jusqu?à démission ou motion de censure.
Il est le président de la cour de Justice, il organise les procès.
Pour cela :
- Il nomme les Jurés qui sont au nombre de 3
- Il nomme un procureur de la République
Les nommés se doivent de répondre, les jurés n’ont pas le droit de refuser cette nomination qui constitue l?un des devoirs fondamentaux des citoyens de la République.
Le Juge prononce la peine qui sera infligée à l’accusé en cas de reconnaissance de sa culpabilité par le Jury
Article 23
Le Juge peut, sous réserve de preuves évidentes, déposer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne ayant désobéis à la Loi.
Cette personne est alors démise de ses fonctions et immédiatement placée sous contrôle judiciaire que ce soit en prison ou en liberté.
La Durée d’un emprisonnement préventif en l’attente d’un procès ne peut dépasser 2 semaines (Réelles)
Titre V : Le Sommet Républicain
Article 24
Le Sommet Républicain est composé du Chancelier Suprême, du Président du Sénat et du Juge Suprême.
Il est le rassemblement des trois pouvoirs et constitue le corps dirigeant de la République.
Le Sommet Républicain se réunit en cas de crise ou de circonstances exceptionnelles afin de coordonner l’action des dirigeants.
Article 24
Le Sommet Républicain est privé et ne concerne que ses membres, chaque membre est toutefois en capacité de nommer un remplaçant.
Le Sommet peut, en cas de négociation, accueillir une autre délégation.
Titre VI : Les planètes membres
Article 25
Les planètes membres sont gouvernées par des administrateurs dont la nomination est indépendante des choix du Sénat, hormis la spécification de l’Article 17.
Article 26
Les relations entre la République et les planètes la composant sont spécifiées par la Charte des Planètes Membres Républicaines approuvée par le Sénat Galactique.