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descriptionQuestions de légalité EmptyQuestions de légalité

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J'aimerais avoir un avis officiel sur ces deux questions en remerciant d'avance les personnes qui seraient en mesure d'y répondre.

1) Quelle est la procédure normale en matière de déclaration d'exploitation minière? Concrétement, si je veux exploiter la ceinture d'astéroïdes de Kiris dans le secteur corellien est-ce possible et si oui quelles démarches devrait-je entreprendre auprès des autorités impériales (parce que je suppose que je n'y couperai pas)?

2) Y-a t'il des dispositions légales impériales qui empêcheraient la création d'un établissement bancaire gouvernemental? Là encore, si le gouvernement corellien veut créer une banque de dépôt qui servirait principalement de fonds d'investissement pour stimuler l'économie du système corellien tout en lui rapportant un revenu potentiel avec les intérêts, peut-il le faire en vertu des normes en vigueur?

descriptionQuestions de légalité EmptyRe: Questions de légalité

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Je ne suis pas admin, et un membre de l'administration me contredira si nécessaire ^^

1) D'abord : à qui appartient ces astéroïdes? A l'Empire sans doute. Tu fais une demande auprès des autorités impériales alors. Wink Tu demandes d'exploiter les astéroïdes mais alors tu devras payer plus que des impôts à l'Empire. Ou alors tu rachètes ces astéroïdes.

2) Non, tout dépend du système planétaire. C'est clair qu'un Moff va pas créer une banque planétaire. Mais sur certaines planètes démocratiques de l'Empire, cela peut normalement avoir lieu. Ça revient à la gestion planétaire, l'Empire n'a "rien à dire" en réalité. Tout dépend du Diktat sur Correlia. Mais s'il est pro-impérial, il n'y a pas vraiment de raison pour qu'il fonde une banque, la banque impériale est alors là pour lui. Mais s'il a d'autres tendances (et pas forcément rebelles), c'est envisageable.

descriptionQuestions de légalité EmptyRe: Questions de légalité

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Alors juste pour le deuxième point, quelques soit la préférence de la planète il est possible de fonder une banque, la Banque Impériale doit se voir comme une banque centrale qui fait aussi banque, toutefois les moyens qu'il faut pur créer une banque sont important, très important même, de même que les garantie à fournir auprès de la Banque Impériale...

Ensuite, évitez de vous lancer dans la fondation de multiple groupe bancaire, sinon ça va très vite devenir ingérable...

descriptionQuestions de légalité EmptyRe: Questions de légalité

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